Indicateurs clés au 1er janvier 2024

Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale augmente et passe à 3 864 € (contre 3 666 €).

Le SMIC horaire brut est porté à 11.65€, soit pour une durée de 35h hebdomadaire un SMIC mensuel brut à 1766,96 €.

Le montant du minimum garanti prévu par le code du travail est fixé à 4,15 € (contre 4,01 € au 1er janvier 2023).

La limite d’exonération de la part patronale des Titres restaurant est fixée à 7,18€ (contre 6,50€ jusqu’au 31 décembre 2023).

Taux de cotisations patronales en hausse au 1er janvier 2024

La cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée est augmentée portant ainsi le taux de cotisation à 2.02% (au lieu de 1.90%).

La cotisation patronale d’AGS est portée à 0.20% (au lieu de 0.15%).

Réduction générale des cotisations patronales

Le taux maximum de cotisation AT/MP est abaissé à 0,46%  et la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée passe à 2.02% par conséquent, la valeur T de la formule de calcul de la réduction générale de cotisations est modifiée au 1er janvier 2024.

Les coefficients (la valeur T) sont remplacés respectivement par les valeurs :

• 0,3194 pour les employeurs assujettis au FNAL à 0,10 % (au lieu de 0,3191 en 2023)

• 0,3234 pour les employeurs assujettis au FNAL à 0,50 % (au lieu de 0,3231 en 2023).

La cotisation AT est prise en compte à hauteur de 0,46% (au lieu de 0,55 % en 2023) dans la détermination du coefficient T.

Reduction du taux d’allocation familiale et du taux maladie

Les plafonds de réduction sont modifiés par décret et ne peuvent être inférieurs à :

• 3,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023 et 2 fois le SMIC calculé selon les modalités prévues pour l’allégement général pour la cotisation d’allocation familiale,

• 2,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023 et 2 fois le SMIC calculé selon les modalités prévues pour l’allégement général pour la cotisation maladie.

Activité partielle - Plancher du taux horaire

Pour les demandes d'indemnisation adressées à l'administration au titre des heures chômées par les salariés, à compter du 1er janvier 2024, la valeur plancher est modifié de la manière suivante pour :

• Le taux de d’indemnité d’activité partielle - le taux horaire minimum qui est porté à 8,30 €,

• Le taux de d’indemnité d’APLD - le taux horaire minimum de l’APLD qui est porté à 9,22 €.

Les barèmes de la Saisie sur salaire

Le Décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations au 1er janvier 2024.

Les barèmes du prélèvement à la source

Les grilles de taux applicables aux contribuables ont été mises à jour pour l’exercice 2024.