Toute entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif et effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) via la DSN (déclaration sociale nominative). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.

Pour les entreprises concernées par la DOETH 2023 et éventuellement son paiement seront à effectuer sur la DSN d’avril 2024, exigible le 6 ou 15 mai 2024. 

La notification des effectifs de l'année 2023 par les URSSAF intervient le 15 mars 2024.